Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes selon le contexte de votre interaction avec notre site :
3. Finalités et bases légales
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de Gascogne Energies. Elles peuvent également être transmises à :
- ENEDIS — pour les démarches de raccordement (numéro PDL, adresse)
- Formspree Inc. — prestataire de gestion des formulaires en ligne (données transitent par leur infrastructure)
- Cloudflare Inc. — hébergeur du site (pas d'accès aux données de formulaires)
- Yousign — prestataire de signature électronique (lors de la signature des contrats)
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
7. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking ou d'analyse comportementale.
Cloudflare, notre hébergeur, peut déposer des cookies de sécurité. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc., qui garantit des standards de sécurité élevés.
Les formulaires de souscription transmettent les données via HTTPS (connexion chiffrée). Les données contractuelles sensibles (numéro PDL, données de consommation) sont traitées avec une attention particulière.
9. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires techniques (Formspree, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield successeur).
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.